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Actualités

Isère Amont : déclaration d'utilité publique et autorisation au titre de la Loi sur l'Eau

Jeudi 10 Septembre 2009

Au terme de quatre années d'études et de procédures, le projet d'aménagement Isère Amont a conclu une grande étape : le préfet a signé la déclaration d'utilité publique du projet fin juin. Après l'autorisation au titre de la loi sur l'eau et la déclaration d'intérêt général en mai, le projet à donc reçu les principales autorisations administratives qui permettent sa réalisation.

L’arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique du projet Isère a été signé fin juin : il valide ainsi quatre années d’études et de procédures administratives et réglementaires, notamment l’enquête publique qui s’est déroulée pendant six semaines en juin et juillet 2008 (ci-contre l'une des nombreuses réunions organisées, comme ici à Gières, pour présenter le projet aux élus et à la population).

L’avis favorable du commissaire-enquêteur a permis au préfet de l’Isère de déclarer le projet d’utilité publique : cette décision entraîne de facto la mise en compatibilité des PLU (plans locaux d’urbanisme) et POS (plans d’occupation des sols) des 26 communes concernées par le projet, de Pontcharra à Grenoble, ainsi que celle du Schéma Directeur de la région grenobloise avec le projet. Par ailleurs, les arrêtés d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et de déclaration d’intérêt général ont été signés en mai.

 

Les étapes à venir

Le projet va maintenant entrer dans sa phase opérationnelle. Sa prochaine étape va consister dans la préparation par le maître d’œuvre des dossiers de consultation des entreprises chargées des travaux de la tranche 1 (de Saint-Ismier à La Tronche).

Ultérieurement un maître d’œuvre sera recruté pour assurer la préparation et la réalisation des travaux des tranches 2 et 3 (de Pontcharra à Saint-Ismier).

Le Symbhi, maître d’ouvrage du projet, prévoit de lancer les travaux de la tranche 1 au premier semestre 2010, si les acquisitions foncières se déroulent dans les délais.