|
![]() |
![]() |
Allez à la fin du premier menu
| Accueil | SYMBHI | ISÈRE AMONT | ROMANCHE | Ruines de Séchilienne | Actualités |
Allez au début du premier menu
|
Jeudi 10 Juillet 2008 |
Les enquêtes publiques conjointes relatives au projet Isère amont débutées le 16 juin 2008 sont prolongées jusqu'au 1 août 2008 inclus. Pour chacune des communes concernées par le projet, 6 types d'enquêtes sont possibles :
- Enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique
- Enquête préalable à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme ou Plan d'Occupation des sols
- Enquête préalable à la mise en compatibilité du Schéma Directeur de la Région Grenobloise valant Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
- Enquête préalable au Plan d'Aménagement de Zone (seule la ZAC des Chenevières sur la commune de Domène est concernée)
- Enquête publique préalable dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général
- Enquête publique préalable concernant l'autorisation d'effectuer les aménagements au titre de la Loi sur l'Eau.
Les pièces de chaque dossier sont consultables en mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance. Elles sont également téléchargeables en cliquant sur ce lien.
Les horaires d'ouverture des bureaux et la liste des communes concernées pour chacune des enquêtes sont téléchargeables sur le lien suivant:
Commune concernées et horaires d'ouverture des mairies
Les permanences supplémentaires des commissaires enquêteurs seront:
Le 25 juillet à la mairie de Crolles de 10h à 12h
Le 1 août à la mairie de Goncelin de 14h à 16h