|
![]() |
![]() |
Allez à la fin du premier menu
| Accueil | SYMBHI | ISÈRE AMONT | ROMANCHE | Ruines de Séchilienne | Actualités |
Allez au début du premier menu
|
Lundi 26 Février 2007 |
Par délibération du 20 juin 2003, le Conseil général a fixé comme règle de son engagement financier dans le projet Isère Amont que la part incombant aux communes s’élèverait à 30% du coût global, cette part étant ramenée à 20% si les participations sont versées par des EPCI. Cette « prime à l'intercommunalité » aura été incitative puisque, fin 2006, la CHHG, la CIAGE, le COSI et le SIZOV (lire ci dessous) ont approuvé leur adhésion au Symbhi, puis leur niveau de contribution au fonctionnement du Symbhi (3 M€ sur 10 ans) et au financement du projet Isère amont (80 M€).
La part prise en charge par le département s’élèvera donc à 80% du montant total. La répartition du solde entre les différentes intercommunalités a été établie dans le respect de deux critères : 75 % pour la valeur cadastrale des biens historiquement inondables et 25 % pour le nombre d’habitants dans chaque commune. Au final, cette approche équitable se traduit par le ratio suivant : 87 % de la part incombant aux intercommunalités sont à la charge de la Métro et 13 % à la charge des EPCI du Grésivaudan. Par rapport au coût global (83 M€), la contribution de la Metro (1) est de 17,4 %, celle du COSI de 1,3 %, celle de la CCHG de 0.75 %, celle du SIZOV de 0.3 % et celle de la CIAGE de 0.25 %.
Les statuts permettant aux intercommunalités d’adhérer au Symbhi en tant que membres financeurs, les quatre EPCI du Grésivaudan rejoignent donc, dans ce collège, le Conseil général de l’Isère, avec un pourcentage de vote proportionnel à leur contribution financière. Rappelons que le Symbhi dispose également d’un collège de membres associés regroupant neuf syndicats de rivières (voir liste ci-dessous). Ces derniers ne participent pas à son financement mais détiennent néanmoins 5% des droits de vote. Autre Rappel : sur une période de 20 ans et à hauteur de 26 M €, la Metro contribuera au financement des projets d'aménagement concernant l'Isère, le Drac et la Romanche, mais elle n’est pas adhérente du Symbhi.
Les nouveaux membres du collège des membres financeurs du Symbhi
CCHG : Communauté de Communes du Haut Grésivaudan. Communes : Chapareillan, La Buissière, Le Cheylas, Pontcharra, Saint Maximin, Sainte Marie d'Alloix.
CIAGE : Communauté d'Intervention pour l'Aménagement du Grésivaudan et de son Environnement. Communes : Les Adrets, Allevard-les-Bains, Barraux, La Flachère, Goncelin, Morêtel-de-Mailles, Saint-Vincent-de-Mercuze, Theys et Le Touvet.
COSI : Communauté de Communes du moyen Grésivaudan. Communes : Bernin, Crolles, Lumbin, La Terrasse, Le Versoud, Villard-Bonnot, Froges, Champ Près Froges, Tencin, La Pierre.
SIZOV : SIVOM de la zone verte du Grésivaudan. Communes : Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier, Saint-Nazaire-les-Eymes.
Le collège des membres associés du Symbhi
Le SIAP : Syndicat intercommunal d'Assainissement Pluvial (Grésivaudan)
Le SITSE : Syndicat intercommunal des Torrents du Saint Eynard (Coteaux de Chartreuse)
Le Syndicat intercommunal d'assainissement du Lambroz et des Gouttes (Nord Isère)
Le Syndicat intercommunal d’aménagement du bassin hydraulique de Bièvre-Liers-Valloire
Le Syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Bourbre
Le Syndicat intercommunal à vocation unique de la Fure
Le Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique des 4 vallées du bas Dauphiné
Le Syndicat intercommunal du Lavanchon
Le Syndicat intercommunal d’aménagement du Guiers et de ses affluents.