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Médiation sur la Romanche Amont : Charles Galvin explique la mission de la CLE

Charles Galvin, conseiller général de l'Isère, préside la Commission locale de l'eau (CLE) du Sage Drac-Romanche qui lui a renouvelé sa confiance lors de sa dernière assemblée générale début juin. Il explique pourquoi la CLE intervient comme médiateur dans le dossier de la Romanche Amont.


Charles Galvin, qu'est-ce que la Commission locale de l'Eau que vous présidez ?


La CLE est une structure créée par la loi sur l'Eau en 1992. Elle agit sur les bassins versants de nos deux rivière et à l'intérieur d'un périmètre fixé par un arrêté. La CLE de Drac-intervient sur 119 communes dont 2 sur les Hautes-Alpes et 2 en Savoie. Au total, plus de 350 000 habitants sont concernés. Les membres de cette instance, répartis en trois collèges - élus, usagers, représentants des administrations - sont désignés par arrêté préfectoral. La CLE n'a pas de budget propre. Son budget est porté par le SIGREDA (Syndicat Intercommunal de la Gresse et du Drac) dans le cadre du contrat de rivière du Drac et le Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans (SACO) pour la Romanche.

 

Quel est son rôle ?

La CLE a deux missions  essentielles :

  • d'une part, réaliser un diagnostic sur la situation de l'eau dans son bassin, évaluer la qualité de l'eau, identifier les conflits d'usage. Ce diagnostic a été voté à l'unanimité en 2004, pourtant la complexité des acteurs du territoire pouvait laisser présager que des intérêts contradictoires pouvaient surgir. Nous avons en effet dans notre bassin des stations de montagne qui utilisent des canons à neige, nous avons également 45 barrages gérés majoritairement par EDF, des carrières, des usines chimiques, des pêcheurs, des associations de pratique de sports d'eau vive ,de l'agriculture etc. Autant de sources potentielles de conflits d'usage. Pourtant, nous sommes arrivés à une vision partagée des enjeux et des solutions, ce dont je me félicite, car la gestion de l'eau doit faire consensus.
  • ensuite, la CLE rédige des préconisations qui s'imposent aux administrations, et qui, demain, seront opposables à tous.

 

C'est pour cela que la commune du Bourg d'Oisans a demandé votre médiation ?

Oui, nous sommes tout à fait dans notre rôle dans un cas comme celui-là. Je rappelle que la municipalité du Bourg  d'Oisans avait demandé que soient réglés les problèmes d'inondabilité de la ville et de la plaine. Des études ont été menées a partir de cartes d'aléas anciennes, et ont abouti à des propositions d'aménagement qui ont déclenché une polémique et des vagues de protestations. La municipalité élue en 2008 a refusé les solutions proposées. De ce fait, le Symbhi, à l'origine de ces propositions, s'est retrouvé dans une situation délicate car l'Etat ne s'était jamais véritablement prononcé sur le niveau de risque à supprimer. Nous sommes arrivés à une situation de blocage. Le dialogue était interrompu. La commune, qui a un élu au bureau de la CLE, a souhaité ne pas en rester là et demandé la médiation de la CLE. Je l'ai acceptée à condition que chaque partie y participe sans état d'âme et que l'on puisse tout « remettre à plat ». Et tout le monde a accepté de se mettre à la table des négociations.

 

Comment la CLE a-t-elle procédé ?

Je voyais bien que c'était l'évaluation du risque qui posait problème. Personne n'était d'accord sur le niveau à prendre en compte. La perception des habitants montrait qu'il y avait un grand décalage entre leur estimation du risque  et les travaux qui en découlent, et ce   que le Symbhi  envisageait à partir d'une évaluation différente sur des cartes d'aléas.  Les habitants comme les élus avaient le sentiment que le rôle du barrage dans la minoration du risque n'avait pas été pris en compte. Je suis donc allé sur place  rencontrer des gens. Christophe Sibieude, secrétaire de la CLE, a rencontré tous les acteurs  de l'action. Nous avons également rencontré le Préfet à propos de l'estimation  du  risque et il a accepté la démarche qui consiste à définir le risque, puis le risque acceptable et à le faire avec tous les partenaires concernés. On ne peut pas tout protéger en faisant des travaux surdimensionnés, mais il y a l'inacceptable ! Que tous les 30 ou 50 ans, il y ait quelques centimètres d'eau dans la plaine ne me choque pas ! Nous sommes aujourd'hui dans la phase de redéfinition du risque et à partir de cela, nous serons en mesure de faire des propositions sur les aménagements réellement nécessaires.

 

Que va-t-il se passer maintenant ?

Nous allons continuer la concertation. J'ai le sentiment que chacun joue le jeu. Notre mission sera de faire partager les nouvelles propositions aux habitants, aux représentants des professionnels comme des associations. Il est essentiel que les gens comprennent bien le risque. Et, ainsi, on pourra proposer des aménagements qui seront mieux adaptés et, espérons le, accepte. Il faut un réel consensus. En tous cas, c'est comme cela qu'à la tête de la CLE je conçois notre médiation.

 

Voir également l'actualité du 21 juin .

 


Site internet de la CLE Drac Romanche