L'accord cadre signé entre la Chambre d'Agriculture, le Conseil général et le Symbhi porte sur les conditions d'indemnisation en cas de crue et les indemnités liées aux dommages pouvant être causés aux cultures et parcelles durant les travaux dans le cadre du Projet Isère amont. Il acte également les accords obtenus concernant l'adaptation des mesures d'insertion paysagères et le développement des loisirs sur les berges, suite aux réunions de terrains menées avec les représentants agricoles à la fin 2008.

Il est entièrement téléchargeable ci dessous.

• Accord Cadre
  
• Annexe 1 : Protocole "Crues" (7 Mo)
• Annexe 2 : Protocole "Travaux" (2 Mo)
• Annexe 3 : Lettre d'intention du Conseil général aux maraichers
• Annexe 4 : Compte rendu des réunions de terrains (12 Mo)