Filiale du groupe grenoblois Degaud, leader français des activités topographiques et foncières avec quelque 130 collaborateurs. Setis est l’un des deux opérateurs fonciers retenus par le Symbhi pour mener à bien la libération des terrains situés dans le périmètre de l’aménagement de l’Isère Amont. Nathalie Brunet-Manquat, chef de projet pour la rive gauche, présente les enjeux de cette opération. 

Comment intervient Setis dans ce dossier ?
Notre société travaille généralement dans des domaines très diversifiés : topographie bien sûr, mais aussi les études environnementales et les procédures foncières.
Pour le Symbhi, nous avons une mission d’assistance foncière à la libération des sols Ce qui, concrètement, signifie que nous devons non seulement négocier les acquisitions de terrains, mais également, le cas échéant, mettre en place les procédures associées.
Nous assistons également le Symbhi dans ses négociations avec la Chambre d’Agriculture.
Notre mission comporte également un volet traitement des plans que nous réalisons en en collaboration avec le cabinet Agate, le cabinet de géomètre expert du groupe Degaud.
La mission d’ Agate doit permettre l’identification des parcelles et des propriétaires touchés par le projet et de calculer les emprises foncières nécessaires à sa réalisation.

C’est vous qui négociez directement ?
Oui, nous menons directement les négociations avec les propriétaires et les exploitants que nous avons identifiés au préalable.
Des protocoles d’accords sont en cours de signature avec cette dernière.
Nous rédigeons également les conventions avec les associations syndicales, les associations foncières de remembrement ou les collectivités. Nous avons déjà organisé sur la première tranche des réunions d’information collectives en mairie. Dès le mois de juin des rencontres individuelles seront organisées avec les personnes concernées.
Nous évaluons également les préjudices et proposons une indemnisation.
Une fois l’accord obtenue, Agate, en sa qualité de géomètre expert, crée les parcelles dans la documentation cadastrale. La régularisation des actes de vente sera faite par les notaires.

Est-ce une mission délicate ?
Certainement, car dans ce dossier de l’Isère Amont, la pression foncière est très forte.
Dans le cas présent, nous avons un volet « exploitants » très important. La plaine de l’Isère est en effet occupée en grande partie par des cultures de céréales et /ou maraîchères. Un grand nombre d’exploitants a déjà participé aux efforts fonciers dans le cadre de projets d’urbanisation ou de transport. C’est pourquoi, au-delà des indemnisations, nous essayons d’apporter des solutions techniques qui leur permettront de continuer à fonctionner avec le moins de perturbations possible pendant et après les travaux.
Enfin, autre particularité pour cette première phase de libération de terrains, nous travaillons sur un secteur qui a une double dimension : rurale et urbaine.

Quel donneur d’ordre est le Symbhi ?
Les difficultés foncières ne peuvent occulter les enjeux de protection de toute la vallée de l’Isère entre Pontcharra et Grenoble.
Malgré tout, nous pouvons témoigner que le Symbhi souhaite travailler dans la plus grande concertation et la priorité sera donnée à la négociation à l’amiable.
Je pense que cette philsophie d’action est appréciée positivement par nos interlocuteurs.